La présente Déclaration régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : [GREG ARVIS PRODUCTION EURL, 8 avenue des vergers, 34670 Baillargues – France, FR02827956236] (ci-après “[GREG ARVIS PRODUCTION]”).
Veuillez lire attentivement la présente Déclaration. Elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur les cookies utilisés. En communiquant vos données personnelles sur notre site web tpds.ga-solutions.com et www.ga-solutions.com en nous contactant par courrier électronique ou par téléphone ou en nous soumettant une question ou une plainte, vous déclarez avoir lu la présente Déclaration et en accepter expressément son contenu.
Article 1 – Données à caractère personnel
1.1. GREG ARVIS PRODUCTION traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. Il s'agit de:
1.2. GREG ARVIS PRODUCTION peut collecter vos données à caractère personnel de différentes manières:
Article 2 – Finalités du traitement
2.1. Finalités générales:
GREG ARVIS PRODUCTION n'utilisera vos données à caractère personnel que pour:
2.2. Marketing direct:
Nous utilisons vos données à caractère personnel à des finalités de marketing direct, mais uniquement si vous nous donnez votre consentement explicite ("opt-in") ou si vous êtes l'un de nos clients actuels.
Vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment, sans frais et sans avoir à donner de raison. Tous nos courriers contiennent un lien spécial de désabonnement au bas de ce courrier.
Article 3 - Transfert à des tiers
Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf avec votre consentement préalable.
Si nous cessons nos activités ou les transférons à quelqu'un d'autre, par exemple parce que nous faisons faillite ou vendons notre entreprise, cela pourrait signifier que vos données à caractères personnel seront transférées à des tiers qui reprendront tout ou partie de notre entreprise. Dans ce cas, GREG ARVIS PRODUCTION vous informera toujours à l'avance, dans la mesure du possible, mais vous comprenez que cela ne sera pas toujours possible d'un point de vue technique ou commercial.
Dans de cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel sur la base d'une décision judiciaire ou pour nous conformer à d'autres lois ou règlements obligatoires. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance, dans la mesure de nos capacités, sauf si nous ne pouvons le faire pour des raisons juridiques.
Article 4 – Durée du traitement
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire en fonction des finalités du traitement.
[Vous pouvez indiquer ici la durée des différentes activités de traitement, par exemple "si vous ne passez pas commande pendant 5 ans, nous supprimerons votre profil client" ou par exemple "pour des raisons juridiques, nous devons conserver vos données de facturation pendant au moins 7 ans après la date de la dernière facture"].
Article 5 – Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à tout moment et gratuitement à vos données à caractère personnel et à la manière dont nous les utilisons. Vous avez le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou d'effacer vos données à caractère personnel. Dans un certain nombre de cas énumérés dans le RGDP, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous avez des motifs légitimes et impérieux qui dépassent notre intérêt à traiter vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, même sans donner un raison. Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient communiquées sous forme numérique et lisible et/ou de les faire transmettre à un autre fournisseur de services de votre choix. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à [email protected], par courrier à 8 avenue des vergers 34670 Baillargues - France ou via www.ga-solutions.com/contact.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité française de protection des données (CNIL) :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au tribunal civil pour demander des dommages et intérêts.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
Nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. En aucun cas, GREG ARVIS PRODUCTION ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation fautive ou illégale de votre données à caractère personnel par des tiers.
Article 7 – Cookies
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